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Mesure des discriminations à l’accès aux soins par testing


Taux de refus de soins imputables à la CMU
Par catégorie de praticien
Unité : %
Val-de-Marne - données 2006
Paris - données 2008
Généralistes secteur 1 (sans dépassements d’honoraires)1,69,2
Généralistes secteur 2 (honoraires libres)16,732,6
Ophtalmologues33,328,1
Dentistes39,131,6
Gynécologues44,438,1
Pédiatres40,9nd
Psychiatres50,0nd
Radiologuesnd5,2
Total1425,5
Note de lecture : 38,1 % des gynécologues parisiens refusent de prendre rendez-vous avec des patientes bénéficiaires de la couverture maladie universelle.
Source : IRDES - Fonds CMU, Test sur 230 praticiens dans le Val-de-Marne et 861 médecins parisiens.
Taux de refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et de l'AME
Unité : %
AME
CMU
Généralistes secteur 1 (sans dépassements d’honoraires)348
Généralistes secteur 2 (honoraires libres)5921
Globalement3710
Note de lecture : 59 % des médecins en honoraires libres (secteur 2) refusent de prendre rendez-vous avec des patients bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat.
Source : Médecins du monde - 2006, Test sur 725 médecins, 1450 appels téléphoniques
Taux de refus de soins des spécialistes de secteur 2 aux patients CMU
Par spécialité
Unité : %
Acceptent
Acceptent sous conditions
Refusent
Psychiatrie56341
Neurologie671717
Gynécologie68725
Cardiologie78419
Gastro-entérologie78319
Dermatologie78616
Ophtalmologie81316
ORL88210
Pneumologie10000
Total73522

Source : Ciss, Fnath et Unaf - 6 avril au 5 mai 2009, 466 spécialistes de secteur 2 dans 11 villes de France
gratuit


- Discrimination à l’accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU)

Deux études ont été menées pour le compte du Fonds CMU par le centre de recherche en économie de la santé (Irdes) auprès des médecins du Val-de-Marne (94) en 2006 et de Paris en 2008. Elles évaluent les refus d’accorder un rendez-vous pour une consultation demandée par téléphone sur un échantillon de 230 praticiens de six villes du Val-de-Marne et de 861 médecins dans les différents arrondissements parisiens.

Contrairement au Val-de-Marne où les médecins généralistes en secteur I (sans dépassements d’honoraires) acceptent facilement les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), le taux de refus est bien plus fort chez leurs collègues parisiens.

Les médecins spécialisés pratiquent plus souvent des honoraires libres (secteur 2), supérieurs aux tarifs remboursés par la Sécurité sociale. Vis-à-vis des bénéficiaires de la CMU, ils sont obligés de pratiquer le tarif de base, ce qui explique en partie les refus bien que cette pratique soit illégale. Le taux peut atteindre entre 40 % (pédiatres) et 50 % (psychiatres).

Dans une grande majorité des cas, les refus sont annoncés clairement comme en lien avec la CMU, mais pour de faux motifs (quotas, dépassements d’honoraires). D’après les entretiens réalisés à la suite du testing, ces refus sont fondés sur les préjugés des médecins sur les bénéficiaires. Ils estiment que l’assistance est du domaine des hôpitaux publics et non du secteur libéral. En outre, ils craignent que la présence de populations défavorisées ne gêne leur clientèle habituelle. Enfin, les médecins installés dans les quartiers huppés de la capitale mettent en avant les frais importants qu’ils ont alors que les patients CMU les obligent à pratiquer des honoraires de base.

Note de lecture : 38,1 % des gynécologues parisiens refusent de prendre rendez-vous avec des patientes bénéficiaires de la couverture maladie universelle.
Source : IRDES - Fonds CMU

      

Source : Analyse des attitudes de médecins et de dentistes à l’égard des patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire, Fonds CMU - IRDES, mai 2006 et juillet 2009.


- Discrimination par les généralistes des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’aide médicale d’Etat (AME)

L’association Médecins du monde a réalisé une enquête téléphonique début 2006 auprès de 725 médecins généralistes dans dix villes. Près de 2 médecins sur 5 refusent les soins pour un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet de prendre en charge les soins des étrangers en situation irrégulière pour des motifs sanitaires. Quant aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), des personnes à faibles ressources, 10 % des médecins enquêtés leur refusent les soins. Les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires refusent deux fois plus souvent les soins aux personnes couvertes par la CMU ou l’AME.

Note de lecture : 59 % des médecins en honoraires libres (secteur 2) refusent de prendre rendez-vous avec des patients bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat.
Source : Médecins du monde

      

Source : « Je ne m’occupe pas de ces patients », Testing sur les refus de soins des médecins généralistes pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle ou de l’Aide médicale d’Etat dans 10 villes de France, Médecins du monde, octobre 2006.


- Discrimination par les spécialistes en honoraires libres des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU)

Trois associations de patients ont réalisé en avril 2009 dans 11 villes un test téléphonique auprès de médecins libéraux spécialisés (gynécologue, dermatologue, cardiologue, etc.) qui pratiquent des dépassements d’honoraires non remboursés par la Sécurité sociale. 22 % des 466 médecins testés ont refusé les patients qui bénéficient d’une prise en charge par la CMU soit en refusant de prendre rendez-vous, soit en refusant de pratiquer le tarif de base sans dépassements comme le prévoit la loi.


Source : Ciss, Fnath et Unaf - 6 avril au 5 mai 2009

      

Source : Action contre le refus de soins, CISS - FNATH - UNAF, 25 mai 2009.

Les autres testing réalisés :

- Discriminations à l’embauche

- Discrimination à l’accès au logement

Voir aussi sur notre site

- « L’accès aux soins des plus pauvres »

Photo / © Frog 974 - Fotolia.com



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