Comment les impôts réduisent-ils les inégalités ?
Pour la plupart des citoyens, le débat public sur les impôts est incompréhensible. Le système fiscal repose sur trois grands types d’impôts : forfaitaires, proportionnels et progressifs. Le décryptage de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
6 novembre 2018
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L’impôt [1] est au cœur de la réduction des inégalités de niveau de vie : il redistribue la richesse entre les catégories les plus riches et les catégories les plus pauvres. Sur ce sujet, les polémiques sont parfois houleuses alors qu’un très grand nombre de contribuables ont du mal à comprendre le fonctionnement très complexe des impôts. On débat beaucoup de l’impôt sur le revenu qui ne représente qu’une petite partie du total. Comme le révèle une étude menée en 2017 [2], 20 % des personnes interrogées ne connaissent pas le fonctionnement de l’impôt sur le revenu ou se trompent à son sujet, c’est le cas de 26 % pour la TVA et 58 % pour la contribution sociale généralisée. Le débat public repose sur des bases fragiles, et il n’existe guère de lieux où les enjeux de la fiscalité sont expliqués. Tentons d’y voir un peu plus clair.
Si l’obscurité règne en matière de fiscalité, c’est qu’il existe plusieurs centaines d’impôts différents. Pour comprendre comment ils fonctionnent, on peut les rassembler en trois grands groupes, en fonction de leur mode de calcul : forfaitaire (une somme fixe), proportionnel (en proportion du revenu par exemple) ou progressif (dont la proportion augmente avec la base, l’assiette en jargon fiscal, qui sert au calcul de son montant).
L’impôt forfaitaire, le plus injuste
L’impôt forfaitaire prélève le même montant (le forfait) à chacun. C’est la forme la plus rudimentaire de la fiscalité, mais aussi la plus injuste car elle ne tient pas compte des niveaux de vie. Chaque contribuable voit son niveau de vie baisser du montant du forfait. Cet impôt ne change pas les écarts de revenus en euros (différence entre le revenu des riches et celui des pauvres), mais accroît les inégalités relatives (le rapport entre le revenu des riches et celui des pauvres).
Prenons un exemple. Si l’on prélève 100 euros à une personne qui en gagne 1 000 et à une autre qui en touche 2 000, ils touchent respectivement 900 et 1 900 euros après impôts. L’écart entre eux reste de 1 000 euros mais le rapport, qui était de à 1 à 2 (2 000 ÷ 1 000 = 2), passe de 1 à 2,1 (1 900 ÷ 900 = 2,1). Ce type d’impôt persiste en France sous la forme, notamment, de la redevance télévision [3]. Elle pèse sur la grande majorité des foyers (plus de 95 % ont la télévision) sans tenir compte de leur niveau de vie, sauf rares exceptions.
L’impôt proportionnel : il réduit les écarts absolus
La deuxième forme de prélèvement est proportionnelle aux revenus ou à la consommation dont le fisc prélève non plus un montant, mais une proportion. Ce type d’impôt réduit les inégalités absolues, c’est-à-dire l’écart en euros. Une taxe de 10 % de 1 000 euros, représente 100 euros. Sur 2 000 euros, cela fait 200 euros. Dans cet exemple, les revenus après impôts sont respectivement de 900 (1 000 - 10 %) et 1 800 euros (2 000 - 10 %). L’écart de revenus passe de 1 000 euros avant impôts à 900 euros après impôts. Ce type d’impôt ne change rien aux inégalités relatives : l’écart va de 1 à 2 avant impôts (2 000 euros contre 1 000 euros) comme après impôts (1 800 euros contre 900 euros). En France, l’essentiel de notre fiscalité fonctionne ainsi : c’est le cas de la contribution sociale généralisée, des cotisations sociales [4], de la taxe sur la valeur ajoutée ou de celles sur les carburants ou les cigarettes. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus ; la TVA est proportionnelle à la consommation (voir encadré).
L’impôt progressif réduit les écarts relatifs
La troisième forme de prélèvement est dite « progressive ». On parle de « progression » parce que le taux de prélèvement augmente avec la valeur de ce qui est taxé. C’est le cas notamment de l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement s’accroît en fonction du revenu.
L’impôt progressif réduit à la fois les inégalités absolues et les inégalités relatives. Si vous prélevez 10 % sur des revenus de 1 000 euros et 20 % sur des revenus de 2 000 euros, vous obtenez, après impôts, des revenus de 900 euros et 1 600 euros, soit un rapport qui passe de 1 à 2 avant impôts à 1 à 1,8 après. La justification de ce type de prélèvement est ancienne. L’économiste classique du XVIIIe siècle Adam Smith y était favorable pour une raison simple à comprendre : quand une personne qui gagne 1 000 euros reçoit 500 euros supplémentaires, ils lui sont plus utiles (ils couvrent des besoins de base) que les 500 euros supplémentaires gagnés par celui qui en perçoit déjà un million (il s’agit du superflu). Le second peut plus facilement s’en priver que le premier. Dit autrement, les « facultés » à contribuer aux dépenses de l’État – pour reprendre le terme de l’article XIII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 – augmentent en même temps que le revenu. Il est à la fois plus juste et économiquement plus efficace de taxer à un taux moins élevé ceux dont les revenus sont les plus faibles.
Quelles leçons tirer de tout ça ?
En pratique, l’impôt forfaitaire a presque disparu. L’impôt progressif ne représente qu’une très faible part de l’ensemble des impôts. En France, seul l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (uniquement immobilière) et les droits de succession fonctionnent de cette façon. Ils représentent moins de 10 % du total des prélèvements. Les catégories les plus aisées, davantage taxées, s’opposent farouchement à ce type de prélèvement. Au cours des Trente Glorieuses, le taux le plus élevé [5] de l’impôt sur le revenu dépassait 65 %, il a été progressivement réduit à 45 %. Notre fiscalité est essentiellement proportionnelle, soit aux revenus (contribution sociale généralisée et cotisations sociales en particulier), soit à la consommation (TVA).
Un débat informé sur les impôts devrait porter sur trois paramètres. Premièrement sur ce qui est taxé (l’assiette) : faut-il taxer les revenus, la consommation, le patrimoine, les revenus du patrimoine ? Quels types de revenus, de consommation ou de patrimoine ? En France, on met en place des taxes et on crée un grand nombre de mécanismes pour éviter de payer l’impôt (les « niches fiscales »). La fiscalité devient à la fois illisible et injuste car seuls les plus aisés peuvent et savent utiliser ces niches. Deuxièmement, quelles parts doivent avoir les impôts proportionnels et progressifs ? Est-il juste que ces derniers ne représentent qu’une très faible part de la fiscalité ? Finalement, on considère qu’un euro gagné par une personne pauvre a la même valeur que pour une personne riche.
Troisièmement, si l’impôt progressif est plus juste, rien ne permet de déterminer à quel niveau on doit fixer les différents taux et donc l’échelle de la progressivité. Le taux actuel supérieur de 45 % est-il juste ou pas ? Faut-il, par exemple, considérer que personne ne peut gagner plus d’une certaine somme avec un taux très élevé ? Aux États-Unis, de l’après-guerre aux années 1960, ce taux atteignait 90 %. En France, il dépassait 70 %. Au fond, tout dépend de notre façon de déterminer dans quelle mesure, en fonction de l’élévation du revenu, l’argent est plus ou moins utile ou superflu à celui qui le perçoit.
| La TVA est-elle juste ? [6] |
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| La TVA est souvent jugée injuste car l’impôt payé est inversement proportionnel au revenu. C’est en effet une taxe sur la consommation : on la paie, sans s’en rendre compte, à chaque fois que l’on passe à la caisse, quand on fait ses courses. Le montant est inscrit sur votre ticket. L’entreprise qui vous vend quelque chose reverse ensuite la somme de TVA collectée à l’État. Plus on est riche, plus on épargne, et moins on consomme en proportion de son revenu (tout est relatif…). Rapportée au revenu, la part de la TVA payée sur la consommation diminue quand le niveau de vie s’élève. Les taux moins élevés pour les biens de base ne changent pas grand-chose. Les défenseurs de la TVA soulignent que l’important est de taxer ce qui comble un besoin. L’épargne ne comble rien, à première vue. Toute somme épargnée sera taxée un jour sous forme de consommation : soit au moment de l’héritage, soit lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Ce n’est pas faux, et souvent la TVA est critiquée de façon simpliste. Reste que cette taxe a deux inconvénients. D’une part, elle n’est pas progressive : elle ne change rien aux inégalités relatives. D’autre part, dans un monde incertain, l’épargne comble en fait un besoin de sécurité pour celui qui en a les moyens : se prémunir pour l’avenir. Elle a une sorte d’utilité elle aussi. Taxer les revenus plutôt que la consommation permet de taxer également l’épargne et d’éviter que des rentes se constituent. |
| La taxe d’habitation, proportionnelle au revenu |
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| La taxe d’habitation est l’impôt payé chaque année par les personnes qui habitent un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement, à partir de bases qui n’ont pas été réactualisées depuis les années 1970. Il existe des abattements pour les plus modestes, qui font que quatre millions de ménages en sont exonérés ou voient leur impôt réduit. La taxe d’habitation est, globalement, un impôt proportionnel au revenu puisque la valeur des logements dépend du niveau de vie des contribuables. Au total, les 90 % les plus modestes déboursent en moyenne 530 euros de taxe d’habitation contre 1270 euros pour les 9 % suivants et 1900 euros pour les 1 % les plus riches, selon l’Insee [7]. Son montant varie beaucoup selon les communes : celles qui, comme Paris, ont beaucoup de ressources venant de l’implantation d’entreprises peuvent pratiquer des taux faibles, contrairement aux communes qui disposent de peu d’activités économiques. Les contribuables de ces communes « pauvres en ressources » vont y gagner. |
| Définitions : impôts, taxes, prélèvements obligatoires |
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| Les impôts constituent des prélèvements sur les ressources des contribuables, sans contrepartie déterminée, pour couvrir les dépenses publiques de l’État, des collectivités locales et de l’Union européenne. Les taxes sont des formes particulières d’impôts, le plus souvent associées à l’achat d’un bien. Les cotisations sociales sont des prélèvements sur les salaires dans un but précis, le financement de la protection sociale. Ce ne sont pas des « impôts » à proprement parler. Les prélèvements obligatoires rassemblent l’ensemble des impôts et cotisations sociales. La redevance audiovisuelle et la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ne sont pas considérées officiellement comme des « prélèvements obligatoires » car elles financent directement un service. |
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[1] Dans ce texte nous employons le mot « impôt » au sens large de « prélèvement » sans le distinguer des taxes ou des cotisations (voir encadré).
[2] Voir Résistances à l’impôt, attachement à l’État, Alexis Spire, Seuil, 2018.
[3] Dont le véritable nom est « contribution à l’audiovisuel public » et qui, officiellement, n’est pas considérée comme un impôt.
[4] Globalement, car certaines cotisations sont plafonnées et finissent donc par diminuer en fonction du revenu.
[5] Les économistes disent « marginal » car il taxe la « marge », la dernière tranche du revenu.
[6] Sur ce sujet, voir aussi notre article « La TVA est-elle juste ? ».
[7] Voir « Les très hauts revenus en 2015 », Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts, in Les revenus et le patrimoine des ménages, Insee, coll. Insee référence, juin 2018.
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