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Français et étrangers

Les étrangers sans-papiers victimes d’inégalités

Analyses 6 mars 2008 https://www.inegalites.fr/Les-etrangers-sans-papiers-victimes-d-inegalites - Reproduction interdite

L’irrégularité du séjour en France de quelques centaines de milliers d’étrangers les prive de droits fondamentaux.

Français et étrangers

Les sans-papiers sont des étrangers démunis de titre de séjour, mais pas de papiers d’identité. Un sans-papiers n’est pas forcément entré clandestinement en France : il a pu avoir l’autorisation d’entrer sur le territoire (visa) mais pas d’y rester (titre de séjour).

De même, les demandeurs d’asile - 30 748 premières demandes en 2006 contre 42 578 en 2005 - bénéficient à leur arrivée d’une autorisation provisoire de séjour de quelques mois, le temps que leur dossier soit étudié. Puis, s’ils sont déboutés de leur droit d’asile, ils entrent dans la catégorie des sans-papiers.

Les enfants nés en France ont vocation à devenir Français à leur majorité même si leurs parents sont sans-papiers.

Combien de sans-papiers ?

Le nombre de sans-papiers est difficile à évaluer en raison de l’irrégularité de leur présence. Toutefois, les opérations de régularisations massives effectuées périodiquement fournissent un ordre de grandeur : 132 000 régularisations en 1982 et 90 000 en 1998. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat, réservée aux étrangers en situation irrégulière, est aussi un bon indicateur : on en décompte environ 170 000 en 2007.

L’importance du nombre de déboutés du droit d’asile, malgré la réduction des demandes, explique en grande partie la présence de sans-papiers. Le taux d’admission est passé de 27 % en 2005 à 19,5 % en 2006.

Les inégalités subies par les sans-papiers sont nombreuses.

- Justice. Le séjour irrégulier est un délit en France contrairement à d’autres pays européens. Ceci explique en partie la surreprésentation des étrangers dans les prisons. De plus, certaines peines concernent spécifiquement les étrangers irréguliers, comme l’interdiction du territoire ou l’arrêté d’expulsion.

-  Police. Les sans-papiers, et même leurs enfants, peuvent être placés en centre de rétention, des prisons gérées par la police, sans procès, dans l’attente de leur éloignement. La durée maximale de rétention est de 32 jours et au-delà, la personne est remise en liberté sans régularisation, avec une forte probabilité de retourner en rétention ultérieurement. 31 232 personnes ont été « retenues » en 2006 dont 197 enfants, pour moitié nés en France, d’après la Cimade.

- Emploi. Les immigrés en situation irrégulière sont souvent contraints d’accepter de faibles salaires et des conditions de travail précaires parce que leur travail n’est pas déclaré. Jusqu’à ce que des conflits le fassent apparaître. Une cinquantaine de sans-papiers, salariés de la chaine de restauration Buffalo-Grill, s’étaient révoltés en mai 2007 contre des horaires longs et non payés.

- Droits sociaux. Le travail non déclaré par les employeurs n’ouvre pas de droits à la sécurité sociale ni à la retraite. Les sans-papiers ne bénéficient pas non plus des prestations sociales telles que les allocations familiales. Par ailleurs, si un étranger travaille avec de faux papiers, il peut cotiser à la Sécurité sociale mais sans en bénéficier.

- Logement. Les étrangers irréguliers ne peuvent accéder aux logements sociaux. Ils sont les victimes des « marchands de sommeil », et n’ont d’autres choix que des hôtels et logements très souvent insalubres.

- Famille. Les expulsions de familles ou la séparation des membres d’une famille est une atteinte au « droit à une vie familiale normale » ou au « droit de l’enfant à ne pas être séparé de ses parents », garantis dans plusieurs conventions internationales ratifiées par la France.

A lire :

Cinq idées reçues sur l’immigration, François Héran, Ined, Population et société N° 397, janvier 2004

Petit guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants, Cimade

La cohérence de notre politique d’immigration, ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, conférence de presse du 8 novembre 2007

Photo / © jolly - Fotolia


Date de première rédaction le 6 mars 2008.
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