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Le revenu de solidarité active, un outil de lutte contre la pauvreté ?

Analyses 27 août 2008

Le revenu de solidarité active va être mis en place en 2009. Il va améliorer le niveau de vie des travailleurs démunis, mais il constitue aussi une subvention aux emplois mal rémunérés. L’analyse de Pascale Delhaye, de l’Observatoire des inégalités.

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Qu’est-ce que le Revenu de solidarité active ?

Le Revenu de solidarité active (RSA) est un complément de revenu destiné aux personnes démunies qui occupent ou reprennent un emploi. Il permet de combiner les revenus du travail et les revenus de la protection sociale. Il répond à deux objectifs : améliorer les revenus des travailleurs pauvres et inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi. Il repose sur la thèse que certains titulaires de minima sociaux ne chercheraient pas d’emploi ou n’occuperaient pas les emplois qu’on leur propose, parce que les allocations sont trop élevées par rapport aux salaires proposés. Pour un allocataire, reprendre un travail, même quelques heures, ne doit pas être synonyme de baisse de revenus. Le RSA permettra d’atteindre un revenu garanti tenant compte des revenus professionnels et des charges de famille.

L’objectif poursuivi est d’assurer un niveau de ressources supérieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est fixé à 60 % du revenu médian [1] soit 817 € pour une personne seule. Le RSA doit notamment améliorer la situation des travailleurs pauvres (chômeurs indemnisés ou non, travailleurs indépendants, salariés à temps partiel ou complet) et simplifier le système d’aides sociales.

La mise en œuvre

Le RSA sera mis en place en deux temps : tout d’abord, une expérimentation a déjà débuté dans 34 départements volontaires, sur une population ou un territoire limité avec des règles propres au département, puis, normalement après évaluation du dispositif, une généralisation, prévue pour 2009. L’expérimentation ne s’applique qu’aux allocataires du RMI ou de l’allocation de parent isolé (API) reprenant un travail, ou une formation professionnelle rémunérée, ou augmentant leur nombre d’heures travaillées. Environ 90 000 personnes seraient potentiellement concernées, mais seules 20 % bénéficieraient réellement du RSA, soit environ 18 000 personnes. (Cf rapport du Sénat n° 404 ).

Le coût de l’expérimentation pour l’Etat est estimé à 25 millions d’euros pour la première année. Le dispositif généralisé aurait un coût estimé de 3 milliards d’euros par an. Cependant, le gouvernement a annoncé qu’il ne pouvait y consacrer que 1 à 1,5 milliards d’euros en 2009. Le complément devrait provenir d’une taxation des revenus financiers à la hauteur de 1,1 %.

Peut-il inciter les pauvres sans emploi à travailler ?

Le RSA cherche à inciter à la reprise du travail. Mais concrètement, combien de personnes sont ainsi découragées de reprendre un emploi ? Il n’existe pas d’étude spécifique permettant de connaître précisément l’ampleur de cette « désincitation ». Une étude du ministère des affaires sociales sur les minima sociaux et l’accès à l’emploi d’avril 2007 donne quelques pistes : environ 20 % des bénéficiaires du RMI se déclarent inactifs, et parmi ceux-là, seulement 1 % déclarent ne pas rechercher d’emploi car ce n’est pas financièrement intéressant.

Par ailleurs, à l’occasion du Grenelle de l’insertion, une enquête a été réalisée auprès des bénéficiaires du RMI, sur leur rapport à la citoyenneté et à l’emploi. Si 86 % des personnes interrogées estiment que le RSA encouragerait les bénéficiaires à reprendre un emploi, ils ne sont que 9 % à penser que « garantir que le travail paye par rapport à l’inactivité » soit une piste de travail prioritaire. De surcroît, parmi les 72 % de personnes interrogées qui sont sans emploi, 27 % citent comme frein au retour à l’emploi le fait que les emplois qui leur sont proposés ne leur conviennent pas. Et parmi ceux-ci, seuls 38 % citent le manque d’intérêt financier comme motif. Ce qui, ramené à l’échantillon total des rmistes interrogés, permettrait d’estimer à 7 % la proportion de rmistes « désincités ». On est bien loin d’un cas général.

Avant le niveau de rémunération, c’est la rareté des offres d’emploi qui pose problème, particulièrement dans les régions où il y a beaucoup d’allocataires, qui sont aussi les régions les plus frappées par le chômage. Bien souvent, les allocataires sont freinés par leur manque de formation, mais aussi par des difficultés de transport, qui les empêchent d’avoir une mobilité suffisante pour répondre à certaines offres.

Quels sont les atouts du RSA ?

Ce dispositif a le mérite de s’attaquer à un dysfonctionnement manifeste du système d’aide sociale actuel, qui par les effets de seuil, induit qu’une personne reprenant un emploi peut voir son revenu diminuer. De plus le RSA, dans sa phase de généralisation, devrait concerner l’ensemble des travailleurs pauvres, permettant d’apporter un supplément de revenu à tous, qu’ils aient été ou non bénéficiaires d’un minimum social auparavant. Par ailleurs, l’objectif de simplification du système des minima sociaux rendrait le système plus clair pour ses bénéficiaires, notamment en limitant le nombre d’interlocuteurs potentiels.

Quels sont les risques ?

Les salaires en France sont plutôt bas, le salaire moyen est inférieur à celui de l’ensemble de la zone Euro par exemple, selon Eurostat. En complétant ces salaires trop faibles, on encourage les employeurs à offrir de bas niveaux de rémunération, augmentés par la collectivité. Ce risque a été pointé par Valérie Létard, alors sénateur et aujourd’hui secrétaire d’état chargée de la solidarité, dans le rapport d’information n° 334 du 11/05/05 : « Le principal défaut du RSA, réside dans l’encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d’activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires. »

A mettre l’accent sur la désincitation, on laisse croire d’une part que les allocations sont trop élevées, et que c’est le manque de volonté individuelle qui empêche de reprendre un emploi. On individualise un problème qui est avant tout un problème de société. Le risque est donc grand de renforcer la stigmatisation déjà subie par les allocataires de minima sociaux, en leur imputant la responsabilité de ne pas travailler.

Les questions de fond restent posées

Le RSA devrait améliorer la situation des travailleurs les plus démunis, mais il consiste à prendre acte de la dégradation des conditions d’emplois. Il incite à reprendre un emploi quel qu’il soit, même sous-payé, même précaire, même à temps très partiel. Cela ne peut en rien améliorer les revenus salariaux, ni les politiques d’embauche des entreprises. De plus, la question de l’adéquation d’un emploi à une personne ne se limite pas à la seule question du revenu : les horaires, les contraintes de distance, la pénibilité des travaux, ou la formation, sont aussi des critères d’importance dans le choix d’un emploi. Au-delà même de l’emploi, ce sont toutes les autres conditions de la reprise d’emploi qui sont négligées : la question des transports, de la santé, de la garde des enfants…

La commission Hirsch, qui en 2005 a présenté le projet de RSA, pointait déjà la précarité des emplois comme principale cause de la pauvreté laborieuse. Mais le RSA n’aura pas d’effet réducteur de cette précarité. Cette commission insistait aussi sur la nécessité de ne pas mettre l’accent sur les travailleurs au détriment des autres populations pauvres. Par définition, le RSA ne concerne pas les personnes qui ne se portent pas sur le marché du travail, comme les personnes âgées, ou les adultes qui ne peuvent pas travailler.

Reste à savoir ce que deviendront les mesures concrètes destinées à aider au retour à l’emploi, hors éléments financiers. En parallèle du RSA, le haut-commissaire aux solidarités actives a initié un « Grenelle de l’insertion » qui s’est achevé fin mai 2008. Transport, santé, garde des enfants : autant de questions peut-être plus importantes même que la seule incitation monétaire.

Pour en savoir plus lire le livre vert du RSA, consulter le site du Grenelle de l’insertion

Les freins au retour à l’emploi :

Question: De quoi auriez vous le plus besoin pour pouvoir travailler?
Unité : %

D'un moyen de transport20
D'une formation16
D'un suivi médical11
De conseils, de personnes à qui vous adresser8
D'une incitation financière8
D'un moyen de faire garder vos enfants5
D'un logement5
D'un suivi social4
Je suis trop âgé1
J'ai des problèmes de santé1
Autres réponses5
Rien de tout cela13
Sans réponse3

Source : TNS Sofres - Enquête auprès des bénéficiaires du RMI sur leur rapport à la citoyenneté - décembre 2007, aux personnes sans emploi (72% de l'échantillon)


[1revenu médian : il partage la population en deux. Autant gagne moins, autant gagne plus.


Date de première rédaction le 27 août 2008.
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