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Femmes et hommes

Congé parental pour mère aisée

Points de vue 19 octobre 2005 https://www.inegalites.fr/Conge-parental-pour-mere-aisee - Reproduction interdite

Le nouveau dispositif proposé pour le troisième enfant creuserait encore l’inégalité sociale. Un point de vue de Hélène Périvier, économiste à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques, extrait de Libération.

Emploi Femmes et hommes

La conférence de la famille du 22 septembre 2005 nous a enfin annoncé une réforme du congé parental. Un congé parental court et indemnisé en proportion du salaire, économistes, sociologues, philosophes en rêvaient ! Combien de fois aura-t-il fallu marteler que l’allocation parentale d’éducation (APE) avait pour effet d’exclure du marché du travail des mères de jeunes enfants, de renforcer les inégalités entre les femmes et les hommes et d’accentuer le clivage entre des femmes non qualifiées et les autres. Un congé parental égalitaire qui serait pris autant par les hommes que par les femmes, qui permettrait de rester en contact avec le monde du travail pour une réinsertion facile, sans pénaliser les carrières, qui faciliterait l’organisation entre la vie familiale et la vie professionnelle et ceci pour les cadres comme pour les caissières, on l’attendait !

Mais est-ce bien ce qu’on nous prépare ? Pas si sûr à y regarder de plus près. Le rapport Brin publié en juin, et dont s’inspire la conférence de la famille, propose d’ouvrir un droit au congé parental d’une durée d’un an pour le troisième enfant avec compensation financière reliée au salaire. Ce dispositif s’ajouterait à celui existant. Ainsi, les dégâts causés par l’APE sur l’emploi des mères les moins qualifiées persisteraient, au moins pour celles qui n’ont que deux enfants et qui, de fait, n’auraient pas droit à ce congé. Il s’adresse davantage à des mères ayant une situation stable sur le marché du travail. Il s’agit donc d’ouvrir un nouveau droit social pour des personnes déjà bien protégées alors que dans le même temps on laisse de côté celles qui sont désaffiliées parce qu’exclues du marché du travail faute de modes de garde accessibles, de formation adéquate, et de volonté politique (puisque de toute façon elles sont destinées à devenir mères au foyer). Le discours à la mode sur l’incitation au travail et sur la valeur « travail » ne vaut que pour les hommes en général et les femmes qualifiées. Les mères peu qualifiées sont quant à elles fortement encouragées à rester inactives au moins pendant les trois premières années de l’enfant. Pour cela, on leur verse soit l’APE soit l’API (allocation parent isolé) selon leur situation initiale. D’une pierre deux coups : elles sortent du chômage et on réduit l’enveloppe consacrée à la garde des jeunes enfants, car il est moins coûteux de faire garder un enfant par sa mère payée à un demi-SMIC que d’ouvrir une place en crèche. Mais quel avenir pour ces femmes dites « bénéficiaires » de ces allocations ? Au terme des trois ans, beaucoup d’entre elles sont au mieux dépendantes du salaire de leur conjoint et au pire deviennent RMistes. Aucun programme d’insertion à la mesure du problème ne leur est proposé. En 2000, on a créé l’aide à la reprise d’activité des femmes (Araf) : 460 euros versés forfaitairement à toute mère RMiste d’un enfant de moins de 6 ans non scolarisé qui retrouve un emploi, soit le coût de trois mois de garde en crèche pour une smicarde (c’est le même principe que la prime Villepin de 1 000 euros offerte à tout chômeur de longue durée qui retrouve un emploi), le hic c’est qu’elles ne retrouvent pas d’emploi et pour cause ! Comment rechercher activement un travail quand on ne peut pas faire garder son enfant, comment accepter un emploi au pied levé dans ces conditions ? L’Araf n’est pas une aide à la reprise d’activité, mais un coup de pouce pour celles qui, par miracle, retrouvent un travail.

Qu’en est-il de l’égalité entre les sexes ? Une indemnisation reliée au salaire pourrait inciter des pères à prendre ce congé, à l’instar des dispositifs qui existent dans les pays nordiques. Mais le pouvoir incitatif dépend fortement du niveau du plafond de cette indemnisation ; il faudrait placer la barre haut, à savoir au moins au niveau du plafond appliqué au congé maternité ou paternité (soit environ 2 000 euros par mois), et encore, cela ne serait pas suffisant pour inciter massivement les pères à y recourir : le congé paternité a été pris par moins de la moitié des pères, et il ne dure que onze jours ! Le niveau d’indemnisation maximal serait 750 euros, inutile de dire que son effet sur le recours des pères serait négligeable.

Ce nouveau droit s’ouvre à partir du troisième enfant. L’orientation nataliste est ici à peine masquée. Qui de nos jours peut encore soutenir de tels objectifs, à part des réactionnaires conservateurs ? Le rôle de l’Etat en matière familiale est de couvrir le coût de l’enfant, quel que soit son rang, afin d’offrir à chacun d’entre eux la possibilité de grandir dans un environnement favorable. Il n’est pas d’inciter les parents à faire trois enfants ou plus, sous couvert d’arguments pseudo économiques dépassés. Et pourtant le système français reste dans son ensemble toujours favorable au troisième enfant : une part supplémentaire dans le calcul de l’impôt sur le revenu, des allocations familiales qui sont plus que doublées, alors qu’elles sont nulles pour le premier enfant... Les vieilles croyances ont la peau dure !

La mesure annoncée reconduit la répartition traditionnelle des rôles entre femmes et hommes et cristallise un peu plus la société. Il faudrait une véritable impulsion pour que le libre choix de travailler ou de s’occuper de ses enfants devienne réalité. Comment ?

En réformant en profondeur le système de prise en charge des jeunes enfants pour le rendre cohérent et équitable. Les dispositifs actuels pourraient être remplacés par un congé parental d’un an, ouvert dès le premier enfant : six mois pour chaque parent, rémunéré à 80 % du salaire avec un plafond raisonnable. Cette réforme s’accompagnerait d’un investissement public massif dans la création de places en crèches privées ou publiques, pour que chaque enfant de plus d’un an ait droit à une place dans une structure d’accueil. Ceci créerait des emplois et la garde des jeunes enfants serait financée de façon plus juste tant du point de vue de l’égalité femmes/hommes que de l’équité entre les familles de revenus différents.

Quoi qu’il en soit avec ce qu’on nous prépare, nous sommes loin du compte.

Cet article est extrait de Libération du 26 septembre 2005. Texte repris avec l’aimable autorisation de l’éditeur et de l’auteur.

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Date de première rédaction le 19 octobre 2005.
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